+ de 20 signataires à ce jour
+ de 20 signataires à ce jour
Le rôle DU PACTE Grand Est
UN OBJECTIF
Engager la MOA et l’ensemble de l’écosystème à intégrer plus
de bois et plus de biosourcés
DES CIBLES
Promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, collectivités publiques et aménageurs
UN RÔLE
Fixer un cadre, aider les signataires à réaliser leurs engagements
UN PROCESSUS DE CONSTRUCTION COLLABORATIVE
Un PACTE construit dès juillet 2021, puis lancement en 2022 :
- Des ateliers de montée en connaissance
- Des réunions de réflexion itérative pour construire un cadre adapté aux territoires
- Une rédaction fédératrice sur les engagements réalisables
1/
Les signataires s’engagent sur un pourcentage de leur Surface de
Plancher moyenne, en construction
neuve et/ou en rénovation, intégrant
des solutions bois et biosourcées,
dans un délai de 4 ans à compter de
la signature :
- 40 % de la Sref Niveau Or
- 20 % de la Sref Niveau Argent
- 10 % de la Sref Niveau Bronze.
2/
Les signataires s’engagent à ce
que cette part de leurs opérations
corresponde, sur la moyenne des
opérations engagées, aux exigences
de la construction et rénovation bois
et biosourcée, telles que définies
par le PACTE, intégrant les solutions
bois et biosourcées à hauteur de :
- 35 kg / m2 SDP* pour la construction
neuve (garde-fou : 10 kg / m² SDP
par opération) - 20 kg / m2 SDP pour la rénovation.
3/
Les signataires doivent favoriser des
approvisionnements maîtrisés en
mettant tous les moyens en oeuvre
pour atteindre :
- 100 % d’approvisionnements bois
certifiés issus des forêts gérées
durablement - 50 % de bois français ou frontaliers,
récoltés et transformés dans la
zone considérée (avec rayon
d’approvisionnement à 150 km de la
frontière, s’ils sont frontaliers).
Des produits biosourcés qualifiés et
quantifiés, prouvant d’une quantité
massique de 25 % minimum de matériaux
issus de biomasse.
4/
Les signataires déploient un ensemble
de moyens sine qua non à l’atteinte
des résultats :
- Désignation d’un référent bois
- Participation aux réunions de travail
et d’informations du PACTE - Montée en compétence des équipes
- Intégration systématique de la
compétence bois aux équipes projet - Partage d’informations avec la
communauté des signataires.
5/
FIBOIS Grand Est s’engage à
soutenir et accompagner les
signataires, pour assurer l’atteinte
de leurs engagements. À ce titre,
l’interprofession met en place une
méthode de comptage et de suivi,
des réunions régulières pour faire
avancer les projets, et déploie un
ensemble de service de conseil
et d’accompagnement, collectifs et
individuels.
6/
Les partenaires du PACTE
s’engagent aux côtés des Maîtres
d’ouvrage et donneurs d’ordre pour
accélérer les conditions de réussite :
organismes institutionnels, organisations
professionnelles, certificateurs,
entreprises de la transformation,
de la mise en oeuvre, de la conception…
viennent consolider le PACTE et
apportent leurs expertises.
