Suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique, l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention avait suspendu toute activité d’exploitation, de travaux forestiers, de chargement et de transport du bois en Zone Blanche.
La situation sanitaire ayant évoluée favorablement en Belgique, un avis positif a été délivré en juin par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) concernant la reprise des activités forestières en Zone Blanche. Vous pouvez consulter cet avis en cliquant ici.
L’arrêté ministériel du 20 juillet 2020 paru au journal officiel à modifié l’arrêté du 19 octobre 2018 et réautorise désormais toutes les activités forestières en Zone Blanche, sous réserve du respect des règles de biosécurité préconisées.
Pour intervenir en Zone Blanche il est obligatoire d’avoir suivi une formation biosécurité PPA. Chaque intervenant devra donc être en possession de son attestation de formation sur le chantier.
Formation aux consignes de biosécurité
Pour être formé aux consignes de biosécurité, vous pouvez contacter : Chloé AGRO, chargée du suivi PPA à FIBOIS Grand Est par mail à l’adresse : chloe.agro@fibois-grandest.comou bien par téléphone au 03 83 37 78 52 ou 06 69 01 65 96.
Pour des raisons de sécurité certaines activités forestières nécessitent toujours une déclaration préalable auprès de la préfecture du lieu d’exécution.
Travaux forestiers soumis à déclaration
- l’exploitation forestière mécanisée ;
- le chargement et transport du bois ;
- les travaux sylvicoles mécanisés ;
- l’exploitation pour les particuliers, de bois de chauffage réservé à un usage domestique.
Un modèle simplifié de déclaration est disponible auprès des Directions départementales des Territoires (DDT) concernées.
Dans le cas de déclaration faite par l’ONF, par un expert, par une coopérative, par le propriétaire ou par un marchand de bois, les coordonnées du (ou des) intervenant(s) en forêt ainsi que les caractéristiques et l’immatriculation des engins devront être précisées dans la demande pour faciliter les opérations de contrôle réalisées par la DRAAF.
Chaque déclaration donnera lieu à un récépissé de déclaration dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’imprimé dûment rempli et accompagné de ses pièces annexes.
Ce récépissé vous sera demandé pour chaque coupe ou intervention sujette à déclaration.
Pour plus d’informations sur la peste porcine Africaine nous vous invitons à consulter l’article ” La Peste Porcine Africaine ” sur notre site internet.
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse : chloe.agro@fibois-grandest.com
ou bien par téléphone au 03 83 37 78 52 ou 06 69 01 65 96.
