L’arrêté ministériel paru le 26 juillet 2020 a été décliné en arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés préfectoraux font part d’un assouplissement concernant l’interdiction d’accès aux forêts situées en zone blanche PPA.
Les activités récréatives sont toujours interdites en zone blanche mais sont autorisées lorsqu’elles se déroulent sur les chemins ou les routes empierrées / revêtues.
Les démarches administratives ont été simplifiées pour les activités forestières. Ces dernières ne nécessitent plus d’autorisation mais certaines restent soumises à déclaration préalable.
Les travaux réalisés en zone blanche devront être réalisés dans le respect règles de biosécurité en vigueur et après formation de tous les intervenants sur le chantiers.
Formation aux consignes de biosécurité
Pour toute intervention et déplacement en zone blanche, il est obligatoire d’avoir été formé aux consignes de biosécurité PPA.
Chaque intervenant en forêt devra être en possession de son attestation de formation sur le chantier. Des contrôles pourront être réalisés par des agents de la police sanitaire, de la chasse ou de la forêt.
Vous êtes une entreprise pour être formé aux consignes de biosécurité, vous pouvez contacter :
Chloé AGRO, chargée du suivi PPA à FIBOIS Grand Est par mail à l’adresse : chloe.agro@fibois-grandest.com
ou bien par téléphone au 03 83 37 78 52 ou 06 69 01 65 96.
Vous êtes un propriétaire forestier privé vous pouvez contacter : la COFA ou le CRPF.
Travaux forestiers soumis à déclarations
Les activités soumises à déclaration doivent être déclarées à la Direction départementale des Territoires (DDT) du lieu d’exécution. Le dossier de déclaration est téléchargeable en ligne sur les sites internet des DDT.
Le dossier devra être retourné au moins 15 jours avant le début des travaux par mail ou bien par courrier. Aucune intervention ne devra être réalisée avant l’obtention de l’accusé de réception de la demande de déclaration.
Après réception du récépissé le déclarant s’engage à informer la DDT au moins 2 jours avant la date effective du début des travaux pour préciser :
- les numéros d’immatriculation des véhicules;
- la date prévisionnelle de fin de chantier;
- tout changement éventuel d’intervenant.
Un nettoyage et une désinfection des engins forestiers sera à prévoir avant leur sortie de la zone blanche.
Pour plus d’informations concernant la procédure vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral de votre département ou bien contacter votre DDT.
Arrêtés préfectoraux et coordonées des DDT
Ardennes
Arrêté préfectoral N° 2020-509
Coordonnées de la DDT :
Adresse : DDT des Ardennes – Service environnement – 3 rue des Granges Moulues 08011 Charleville-Mézières
Adresse mail : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
Dossier de déclaration des travaux
Meuse
Arrêté préfectoral N° 2020-7748
Coordonnées de la DDT :
Adresse : DDT de la Meuse – CS 10501 – 55012 BAR LE DUC CEDEX
Adresse mail : ddt-se-chasse@meuse.gouv.fr
Dossier de déclaration des travaux
Meurthe-et-Moselle
Arrêté préfectoral N° 2020/DDT/AFC/458
Coordonnées de la DDT :
Adresse : DDT de Meurthe-et-Moselle Service AFC Place des Ducs de Bar C.O N°60025 54035 NANCY Cedex
Adresse mail : ddt-chasse@ardennes.gouv.fr
Dossier de déclaration des travaux
Pour plus d’informations sur la peste porcine Africaine nous vous invitons à consulter l’article ”La Peste Porcine Africaine ” sur notre site internet.
Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse : chloe.agro@fibois-grandest.com
ou bien par téléphone au 03 83 37 78 52 ou 06 69 01 65 96.
