Appels à projet 2024 : investissements productifs dans la filière « graines & plants »

Un nouvel appel à projet national porté par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatif à la mesure graines et plants dans le cadre de la planification écologique pour l’année 2024 est lancé dont l’instruction technique et le dossier de candidature est disponible ici.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement des investissements au sein de la filière graines et plants, visant à améliorer spécifiquement les performances économiques et environnementales des entreprises de production de plants et semences forestiers et agroforestiers couvrant la récolte, le traitement des graines, le semis et la culture des plants ou la commercialisation en les accompagnant pour :


1. Adapter et moderniser les infrastructures de production de semences et de plants forestiers et agroforestiers ainsi que toute la chaîne de stockage et de transport face aux nouvelles conditions climatiques et sanitaires afin de garantir le meilleur succès du renouvellement forestier et des plantations agroforestières ;


2.Développer et diversifier l’offre en production de semences et plants forestiers et agroforestiers afin d’améliorer la résilience et la diversité des peuplements forestiers renouvelés et de l’agroforesterie.

Le taux maximum d’aide appliqué, rapporté au coût total HT des investissements, sera de :
 75 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les départements d’outre-mer ;
 40 % pour les entreprises exerçant leur activité dans les autres régions françaises.
Ces taux seront susceptibles d’être modulés en fonction des moyens budgétaires disponibles et de l’ordre des priorités des matériels et travaux.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 septembre 2024.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : la DRAAF Grand Est aux coordonnées ci dessous :

DRAAF Grand Est, 76 Avenue André Malraux, 57000 METZ
serfob.draaf-grandest@agriculture.gouv.fr


BOULOGNE Jennifer – jennifer.boulogne@agriculture.gouv.fr 03 55 74 10 90
SOUPLET Marie-Odile marie-odile.souplet@agriculture.gouv.fr 03 55 74 10 72