Évolution de la réglementation sur le bois de chauffage

Un décret et un arrêté portant sur le bois énergie ont été publiés courant 2022. Ils portent sur les critères techniques auxquels doivent répondre les combustibles bois mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l’impact de leur combustion sur la qualité de l’air. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.

Quelques points clés :

  • Lors de la vente de bois bûche, les essences vendues, la longueur du combustible, la quantité et le taux d’humidité moyen doivent être clairement mentionnés ;
  • S’y ajoute la mention de « prêt à l’emploi » si le taux d’humidité moyen du lot de bois bûche est inférieur ou égal à 23 % sur masse brute, ou « à sécher avant emploi » lorsque ce taux dépasse les 23 % ou n’est pas connu par le distributeur. Dans ce cas, le temps de stockage minimal devra être indiqué.

Faire appel à un professionnel du bois de chauffage, c’est encourager l’économie locale et s’assurer d’avoir un bois de bonne qualité (humidité contrôlée et mentionnée, facturation respectant les réglementations en vigueur…).

Les professionnels engagés dans la démarche Grand Est Bois Bûche s’engagent depuis de nombreuses années à fournir les informations aujourd’hui obligatoires : essences vendues, classe d’humidité, dimension du combustible, quantité vendue…

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