Un nouveau dispositif financier pour inciter le renouvellement forestier en chêne et la transformation de cette essence à une échelle locale.
Le FONDS SOLIDAIRE DE FILIERE (FSF) est un fonds d’aide au renouvellement forestier à l’échelle du Grand Est. Il est initié par les scieries de chêne, la Fédération Nationale du Bois du Grand Est (FNB), Fransylva Grand Est, la Chambre Régionale d’Agriculture du Grand Est (CRAGE), le Centre Régional de la Propriété Forestière du Grand Est (CRPF) , les Communes Forestières du Grand Est (COFOR) et l’Office National des Forêts (ONF), sous l’égide de l’interprofession FIBOIS Grand Est et avec le soutien de la Région Grand Est.
Il incite les propriétaires privés et communaux à privilégier les transformateurs locaux lors des ventes de chêne en forêts privée ou publique, et les aide à réinvestir pour reconstituer régionalement une ressource de chêne.
Avec le soutient financier de la Région Grand Est :
Il s’agit d’une action développée dans le cadre de l’accord national de filière chêne et du plan d’actions régional pour soutenir la filière chêne, incluant la participation de :
Animée par :
Lancement du Fonds Solidaire de filière
Communiqué de presse – janvier 2024
Constats actuels dans le grand est
- Difficultés d’approvisionnement chroniques : les scieries chêne ne fonctionnent pas au maximum de leurs capacités par manque de matière première.
- Une pression de l’export significative : 15 à 20 % du chêne récolté part à l’étranger pour y être transformé.
Objectifs du Fond Solidaire de Filière – FSF
- Aider financièrement les propriétaires à renouveler la ressource de chêne
- Sécuriser l’approvisionnement des entreprises locales en réorientant des chênes qui, normalement, partiraient à l’export, vers les scieurs du Grand Est
- Préserver les forêts régionales
- Lutter contre le changement climatique
comment bénéficier de l’aide ?
Si vous êtes un propriétaire privé, vous devez commercialiser au moins 60 % de votre volume total sur l’année n-1 à une scierie du Grand Est via contrat d’approvisionnement, label UE ou contrat de vente.
Si vous êtes propriétaires publics, vous devez commercialiser au moins 35 % de votre volume total et + de 25 m3 via contrat d’approvisionnement sur l’année n-1 à une scierie du Grand Est.
Chaque m³ valorisé localement apporte un crédit de 20 €/m³ au compte FSF du propriétaire.
Une partie ou la totalité du montant du compte FSF du propriétaire sera débloquée après les travaux de plantation ou de renouvellement de chêne. Le montant de l’aide varie notamment en fonction de l’itinéraire sylvicole, de la densité, et de la personne en charge des travaux (propriétaire ou professionnel).
Vos avantages
- Seulement 2 pages à compléter dans le dossier
- Vous recevez une aide à la plantation ou au renouvellement
- Cette aide est cumulable avec d’autres dispositifs
- La vente de chêne par contrat d’approvisionnement vous apporte une sécurité afin de trouver des débouchés pour vos bois
- Vous participez à l’approvisionnement des scieries locales et au bon fonctionnement du tissu industriel de votre région
- Vous préservez le savoir-faire de votre région
Les documents utiles
Plaquette de communication destinées aux propriétaires forestiers du Grand Est
Dossiers de demande d’aide :
- Dossier de demande d’aide forêt privée
- Dossier de demande d’aide forêt communale
Foire aux questions – faq
Si vous êtes un propriétaire forestier communal, vous pouvez vous adresser à un technicien de l’ONF.
Si vous êtes un propriétaire forestier privé, vous pouvez vous adresser à un technicien du CRPF ou de la Chambre d’Agriculture.
Vous pouvez également vous rapprocher de votre coopérative, votre expert ou votre Gestionnaire Forestier Professionnel (GFP).
Nous avons à cœur que le dossier reste simple et court : il n’y a que 2 pages recto/verso à compléter et à retourner avec les documents demandés.
Non, le dossier doit être envoyé avant tous travaux de plantations et de renouvellement. Néanmoins, les travaux peuvent être effectués avant la validation du dossier par le Comité opérationnel du FSF sans que le propriétaire ait l’assurance que l’aide soit accordée.
Le FSF offre une aide financière pour tous les propriétaires forestiers privés et communaux qui souhaitent participer à la plantation et au renouvellement de chênes. L’aide est cumulable avec les autres dispositifs.
Seuls les chênes sessiles et pédonculés sont éligibles aux aides FSF. Rapprochez-vous de votre exploitant forestier, votre gestionnaire ou le technicien de votre secteur pour connaître les essences les plus adaptées à votre parcelle.
Votre dossier sera étudié par un professionnel avant l’accord de l’aide.
Les aides peuvent atteindre jusqu’à 3 000 €/ha.
| Essences et itinéraires | Densité minimale de chêne | Aide forfaitaire (TTC) cumulée avec un dispositif existant | Aide forfaitaire (TTC) non éligible à d’autres aides |
| Plantation de chêne sessile ou de chêne pédonculé | 700 pl/ha | 1 000 €/ha | 2 000 €/ha |
| 900 pl/ha | 1 500 €/ha | 3 000 €/ha | |
| Enrichissement de régénération naturelle | 300 pl/ha | 500 €/ha | 1 000 €/ha |
| Dégagement de régénération naturelle | 700 pl/ha | 500 €/ha | 1 000 €/ha |
| Protection gibier (clôture, gaines, tricot, etc.) | 700 pl/ha | 500 €/ha | 1 000 €/ha |
Ces montants s’entendent T.T.C. En cas de travaux réalisés par le propriétaire, le montant éligible est réduit de 50 %.
La surface minimale est de 50 ares. La surface maximale des parcelles non éligibles à d’autres aides est de 4 ha. La surface maximale des parcelles éligibles à d’autres aides est de 10 ha.
La parcelle du propriétaire doit se situer dans le Grand Est et il doit commercialiser ses chênes auprès d’une scierie du Grand Est soit par contrat d’approvisionnement, soit via label UE, soit par un contrat de vente.
Vous pouvez trouver une liste de pépinières sur le site de FIBOIS Grand Est :
https://fibois-grandest.com/annuaire/
Les fonds disponibles sont répartis à 50 % pour les forêts publiques et 50 % pour les forêts privées.
Le Comité Opérationnel du FSF valide les dossiers de demande d’aide après vérification administrative faite par FIBOIS Grand Est et vérification technique réalisée par l’ONF, la Chambre d’agriculture ou le CRPF Grand Est. L’aide est versée aux propriétaires lorsque les travaux ont été réalisés et que FIBOIS Grand Est a reçu les pièces justificatives des travaux : la facture et les certificats de provenance des plants.
Le propriétaire bénéficiant du FSF s’engage à assurer la pérennité du peuplement, en réalisant par exemple des travaux de protection. Il est recommandé de prévoir 2 dégagements dans les 5 ans qui suivent la reconstitution, afin de permettre notamment aux plants de s’affranchir de la végétation concurrente. La réalisation de ces travaux est à la charge du propriétaire. Un contrôle peut être effectué jusqu’à 5 ans après le versement de l’aide lors duquel des conseils peuvent être donnés aux propriétaires.
Non, l’argent de votre compte FSF n’est pas perdu et peut être utilisé pour vos futurs demandes. Le fonctionnement est le même qu’une cagnotte que vous remplissez à chaque vente de chêne à un transformateur du Grand Est et que vous videz, en intégralité ou non, à chaque demande d’aide.
POur plus d’informations – Les contacts
Vous pouvez nous contacter :
– par mail : fsf@fibois-grandest.com
– par téléphone : 06 69 33 71 06
