Les arrêtés MFR fixent les provenances et caractéristiques des plants permettant d’être éligibles aux aides au reboisement de la part de l’État. Ces arrêtés sont disponibles ici et sont actualisés régulièrement par un ensemble de professionnels et de chercheurs.
Cependant, le marché étant complexe et très sollicité, des pénuries peuvent apparaître et il est parfois nécessaire de recourir à des provenances de plans hors du cadre de ces arrêtés.
Selon l’Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-656 du 27/10/2020 :
« En cas d’indisponibilité sur le marché national de matériels issus de provenances éligibles mentionnées à l’arrêté régional, une dérogation, au cas par cas, pour utiliser des MFR issus des régions de provenance les plus proches des lieux de boisement parmi les régions limitrophes, peut être sollicitée par le préfet (DRAAF) auprès du MAA/DGPE/SDFCB/BGeD – 3, rue Barbet de Jouy – 75 007 Paris. Après avis favorable du MAA, le préfet de région peut accorder des dérogations à l’arrêté régional au cas par cas pour la durée prévisible de la pénurie sur le marché national. La dérogation accordée doit être jointe au dossier d’aide et adressée aux services instructeurs. »
Retrouvez donc cette notice explicative sur ce lien pour remplir la démarche simplifiée de demande de dérogation.
