Le 18 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne (UE) a formellement adopté le report d’un an de l’application du RDUE.
Il convient ainsi de considérer les dates d’application suivantes :
⭐ 30 décembre 2025 pour toutes les grandes et moyennes entreprises.
⭐ 30 juin 2026 pour toutes les micros et petites entreprises.
Nous encourageons tous les opérateurs de l’amont à l’aval de la filière à se mettre en conformité le plus rapidement possible.
La FNB a mis à jour et a publié des fiches techniques destination de l’ensemble des opérateurs de la filière :
- Fiche pédagogique – Catégories d’entreprises pour permettre de déterminer à quelle catégorie appartient chaque entreprise.
- Fiche pédagogique – Exploitants forestiers à destination des entreprises qui achètent, récoltent du bois sur pieds en France métropolitaine et en assurent la commercialisation ou transformation.
- Fiche pédagogique – Entreprises de transformation PME à destination des micro, petites et moyennes entreprises de transformation de produits bois ou dérivés bois, situées sur le territoire de l’Union européenne.
- Fiche pédagogique – Grandes entreprises non-PME à destination des grandes entreprises (qui ne sont pas des PME) de transformation et/ou de négoce de produits bois ou dérivés bois, situées sur le territoire de l’Union européenne.
⚠️ Le Système d’Information Européen (SIE) est maintenant en ligne et les utilisateurs peuvent soumettre et gérer des déclarations de Diligence Raisonnée.
Deux serveurs disponibles dans toutes les langues
Les déclarations de Diligence Raisonnée soumises dans ce serveur ne concernent que les produits qui seront mis sur le marché ou exportés après l’entrée en vigueur de la directive.
Les déclarations de Diligence Raisonnée soumises dans le serveur LIVE ont une valeur juridique et leur contenu peut faire l’objet de contrôles par les autorités compétentes.
Plateforme de formation pour vous aider à vous familiariser avec le système.
Nous vous encourageons à utiliser ce serveur ACCEPTANCE pour en apprendre davantage sur les caractéristiques et les fonctionnalités du système. Les déclarations de Diligence Raisonnée soumises dans le serveur ACCEPTANCE n’ont pas de valeur juridique et ne peuvent pas être utilisées pour remplir des obligations.
Pour aller plus loin sur le RDUE
📌 Le Conseil de l’UE a également publié une déclaration dans laquelle elle s’engage à analyser si des mesures sont requises pour alléger les contraintes administratives du règlement d’ici sa révision en juin 2028.
📌 La 3ème mise à jour (du 24 octobre 2024) de la FAQ sur ce sujet est désormais disponible en français :
📌 La 4ème mise à jour (du 15 avril 2025) de la FAQ sur ce sujet est désormais disponible en angais :
🔁 Replay du webinaire sur le module PEFC EUDR DDS organisé par PEFC France le 22 avril 2025 :
🤝 Tournée FNB 2025 Réunion organisée à Nancy le 10 juillet 2025, inscriptions et renseignements :
