Le Parlement européen a publié en 2023, un Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Le lancement de cette mesure est aujourd’hui en débat, la Commission Européenne ayant proposé récemment de décaler son application de 12 mois.
Si cette proposition est approuvée par le Parlement européen et le Conseil, elle rendra la loi applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises.
Le RDUE vise à abroger le Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE) en vigueur depuis 2013, et ainsi interdire la mise sur le marché, ou l’exportation depuis le marché européen, de tout produit ayant contribué à la déforestation, ou à la dégradation des forêts. Les produits bois et leurs dérivés sont concernés, au même titre que les produits alimentaires.
Selon l’UE, la déforestation désigne la conversion des « forêts », telles que définies par la FAO, vers un usage agricole et la dégradation des forêts, définie sur la base de différents critères de changements structurels du couvert forestier. La traçabilité et la transparence sont au cœur du dispositif proposé afin de faire de la durabilité des chaînes d’approvisionnement une nouvelle norme.
Du point de vue de la filière forêt-bois, ce nouveau règlement concernera les exploitants forestiers et leurs différents clients, qu’ils soient transformateurs ou négociants de produits bois. L’exploitant forestier représente le maillon central et incontournable du dispositif : c’est lui qui apporte la garantie de 1er niveau de « zéro déforestation », y compris pour les bois exploités en France. Les transformateurs et les importateurs sont aussi concernés par la mise en place d’une traçabilité matière, depuis la parcelle forestière d’origine.
Ainsi, nous recommandons aux exploitants forestiers, quel que soit leur statut (régie ONF, COOP, intégré à une unité de transformation, spécialisé en bois d’œuvre, trituration, énergie, export…) de prendre connaissance de la note pédagogique élaborée par la FNB ainsi que de la présentation FNB associée.
