Depuis l’entrée en vigueur de la filière REP Emballages Professionnels, les entreprises qui mettent sur le marché des emballages destinés à un usage professionnel doivent contribuer à leur gestion en fin de vie. Fabricants, importateurs ou donneurs d’ordre peuvent être concernés par cette nouvelle obligation. Découvrez les emballages visés, les démarches à effectuer et les organismes susceptibles de vous accompagner.
Qu’est-ce que la REP Emballages Professionnels ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Elle a pour objectif de faire participer financièrement les entreprises qui mettent des emballages sur le marché français à la gestion de leur fin de vie.
Les contributions versées permettent notamment de financer :
- la collecte des emballages ;
- le tri ;
- le recyclage ;
- la valorisation ;
- le réemploi lorsque cela est possible.
Pour être en conformité avec la réglementation, les entreprises concernées doivent :
- adhérer à un éco-organisme agréé ;
- déclarer les emballages mis sur le marché ;
- verser une éco-contribution correspondant aux volumes concernés.
Calendrier de mise en œuvre
Quels sont les emballages concernés ?
La REP Emballages Professionnels s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité utilisant des emballages destinés aux échanges entre professionnels.
Elle couvre trois grandes catégories d’emballages :
- Les emballages de vente : sacs, cartons, seaux, tourets, bidons, etc.
- Les emballages de regroupement : films, cartons, caisses, etc.
- Les emballages de transport : palettes, films étirables, intercalaires, etc.
Quels impacts pour la filière forêt-bois ?
Pour les entreprises de la filière forêt-bois, plusieurs emballages en bois sont susceptibles d’entrer dans le périmètre de la REP :
- palettes ;
- caisses ;
- caisses-palettes ;
- plateaux ;
- socles ;
- caissettes ;
- barquettes ;
- cages ;
- cageots.
Les entreprises fabriquant, important ou mettant sur le marché ces emballages doivent donc vérifier si elles sont soumises à cette nouvelle obligation.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes considéré comme « metteur en marché » si vous :
- fabriquez et commercialisez des emballages professionnels ;
- importez des emballages professionnels depuis l’étranger ;
- êtes donneur d’ordre pour la mise sur le marché d’emballages professionnels.
Quels éco-organismes peuvent vous accompagner ?
| Éco-organisme agréé | Contact | Mail de contact | Barèmes |
| TWIICE & VALOBAT | Pierre CIFARELLI | pierre.cifarelli@valobat.fr | Barèmes TWIICE |
| CITEO PRO | Domitille DERENNES | domitille.derennes@citeopro.com | Bientôt disponible |
| LEKO PRO | Equipe LEKO PRO | contact@leko-organisme.fr | Barèmes LEKO PRO |
Restez informés des évolutions réglementaires
- Certains points de la REP Emballages Professionnels font encore l’objet d’arbitrages et de précisions réglementaires.
- Nous vous invitons à suivre régulièrement nos communications ainsi que celles des éco-organismes agréés afin de disposer des informations les plus récentes.
- Une note d’information détaillée est également disponible sur l’espace adhérents de FIBOIS Grand Est.
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative à la REP Emballages Professionnels ou à ses implications pour la filière forêt-bois, contactez l’équipe de FIBOIS Grand Est.
