Depuis l’entrée en vigueur de la filière REP Emballages Professionnels, les entreprises qui mettent sur le marché des emballages destinés à un usage professionnel doivent contribuer à leur gestion en fin de vie. Fabricants, importateurs ou donneurs d’ordre peuvent être concernés par cette nouvelle obligation. Découvrez les emballages visés, les démarches à effectuer et les organismes susceptibles de vous accompagner.
Le lancement opérationnel de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages professionnels, initialement prévu le 1er juillet 2026, est finalement reporté. À quelques jours de l’échéance, le Gouvernement a annoncé un décalage de son entrée en vigueur, deux dates étant actuellement envisagées : le 1er octobre 2026 ou le 1er janvier 2027.
Qu’est-ce que la REP Emballages Professionnels ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) repose sur le principe du « pollueur-payeur ». Elle a pour objectif de faire participer financièrement les entreprises qui mettent des emballages sur le marché français à la gestion de leur fin de vie.
Les contributions versées permettent notamment de financer :
- la collecte des emballages ;
- le tri ;
- le recyclage ;
- la valorisation ;
- le réemploi lorsque cela est possible.
Pour être en conformité avec la réglementation, les entreprises concernées doivent :
- adhérer à un éco-organisme agréé ;
- déclarer les emballages mis sur le marché ;
- verser une éco-contribution correspondant aux volumes concernés.
Calendrier de mise en œuvre
Quels sont les emballages concernés ?
La REP Emballages Professionnels s’applique à l’ensemble des secteurs d’activité utilisant des emballages destinés aux échanges entre professionnels.
Elle couvre trois grandes catégories d’emballages :
- Les emballages de vente : sacs, cartons, seaux, tourets, bidons, etc.
- Les emballages de regroupement : films, cartons, caisses, etc.
- Les emballages de transport : palettes, films étirables, intercalaires, etc.
Quels impacts pour la filière forêt-bois ?
Pour les entreprises de la filière forêt-bois, plusieurs emballages en bois sont susceptibles d’entrer dans le périmètre de la REP :
- palettes ;
- caisses ;
- caisses-palettes ;
- plateaux ;
- socles ;
- caissettes ;
- barquettes ;
- cages ;
- cageots.
Les entreprises fabriquant, important ou mettant sur le marché ces emballages doivent donc vérifier si elles sont soumises à cette nouvelle obligation.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes considéré comme « metteur en marché » si vous :
- fabriquez et commercialisez des emballages professionnels ;
- importez des emballages professionnels depuis l’étranger ;
- êtes donneur d’ordre pour la mise sur le marché d’emballages professionnels.
Quels éco-organismes peuvent vous accompagner ?
| Éco-organisme agréé | Contact | Mail de contact | Barèmes |
| TWIICE & VALOBAT | Pierre CIFARELLI | pierre.cifarelli@valobat.fr | Barèmes TWIICE |
| CITEO PRO | Domitille DERENNES | domitille.derennes@citeopro.com | Bientôt disponible |
| LEKO PRO | Equipe LEKO PRO | contact@leko-organisme.fr | Barèmes LEKO PRO |
Restez informés des évolutions réglementaires
- Certains points de la REP Emballages Professionnels font encore l’objet d’arbitrages et de précisions réglementaires.
- Nous vous invitons à suivre régulièrement nos communications ainsi que celles des éco-organismes agréés afin de disposer des informations les plus récentes.
- Une note d’information détaillée est également disponible sur l’espace adhérents de FIBOIS Grand Est.
Besoin d’aide ?
Pour toute question relative à la REP Emballages Professionnels ou à ses implications pour la filière forêt-bois, contactez l’équipe de FIBOIS Grand Est.
