Se documenter
Dans le cadre du projet PIF (Plantations Innovantes en Forêt), l’interprofession FIBOIS Grand Est, avec le soutien de l’Europe* et de la Région Grand Est, a établi ce simulateur d’aide en ligne. Les aides au renouvellement des peuplements forestiers sont nombreuses et cet outil permettra de déterminer votre éligibilité ou non à certaines subventions. Dans le cas d’une réponse favorable, vous découvrirez l’aide ou les aides adaptée(s) pour accompagner le financement de votre projet. Il ne vous restera plus qu’à prendre contact avec la personne ressource en charge de l’animation du dispositif.
*( l’Union Européenne avec le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (https://ec.europa.eu/info/food-farming-fisheries/key-policies/common-agricultural-policy/rural-development_fr). Il s’insère dans le Partenariat Européen pour l’Innovation pour une agriculture productive est durable (PEI-Agri). Il relève de la politique européenne de recherche « Horizon 2020 » et de la politique de développement rural.)
Avant de vous lancer, assurez-vous de vous munir des caractéristiques de votre projet et de votre code commune (différent du code postal, disponible ici).
1/ Remplissez le formulaire en répondant à une série de questions
2/ Selon vos réponses différentes aides vous seront proposées
3/ Vous pourrez télécharger le descriptif complet de chaque aide à l’issu de ce simulateur
Quel était le peuplement en place sur ma parcelle avant le projet de renouvellement ?
Quelle est la surface de mon chantier de renouvellement ?
Quelle essence est-ce que je prévois de planter ?
Quel(s) types de travaux est-ce que je prévois sur ma parcelle ?
Sur quelle commune se situe mon chantier ?
Ces aides pourraient vous être attribuées, merci d’en consulter les modalités ci-dessous
CRPF Lorraine-Alsace, Fibois Grand Est
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés possédant moins de 10 ha d’un seul tenant
Zonage
Massif Vosgien (Lorraine, Alsace, Franche-Comté) ou dans la Vôge
Financement
Aide directe forfaitaire de 500 à 1500 €/hectare en fonction des caractéristiques du chantier
Bénéficiaires :
Propriétaires fonciers privés, ou communaux. Selon le type de peuplement éligibles, et l’itinéraire choisi. Ex : Sapinières et pessières, futaie régulière de pin sylvestre, futaie mixte d’hêtres en irréguliers, sylviculture de résineux en régulier.
Zonage
Pays de la Déodatie – Remiremont sur une liste de communes spécifiques (151 communes des 2 PETRs)
Financement
Selon le type d’itinéraire choisi
ADEME Grand Est
Bénéficiaires
Tous les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ;
· les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ;
· les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).
L’appel à projet est ouvert à compter du 15/10/2024.
Zonage
Les projets se limite uniquement au territoire français. Dans chaque région.
Financement
Les taux d’aides s’élèvent à 40 % pour les forêts pauvres ou vulnérables et à 50 % pour celles sinistrées. Des bonus s’appliquent en cas de certification PEFC ou FSC. S’ajoute un bonus qui encourage les propriétaires forestiers à « faire filière », c’est-à-dire à adhérer à une coopérative ou autre regroupement de propriétaires, à faire appel à un expert ou à un gestionnaire forestier, ou à vendre leurs bois par contrats (ou, pour le chêne, avec le label UE).
Rapprochez-vous du CRPF ou des lauréats porteurs de projet pour connaitre les modalités techniques et financières de votre projet.
INTERREG et Région Grand Est
Bénéficiaires
En France, les bénéficiaires sont situés sur le territoire Lorrain avec une zone prioritaire sur le Massif Vosgien ou Vôge. Il s’agit de propriétaires forestiers privés dont les parcelles sont en mauvais état ou non reboisées après exploitation des bois
Zonage
Interreg (européen) : Wallonie, Allemagne, Luxembourg, France (Lorraine, avec une zone prioritaire dans le massif vosgien)
Financement
Subvention publique européenne jusqu’à 1000 €/hectare dans la limite de 75 % du coût total des travaux éligibles
FEADER et Région Grand Est
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques types collectivités (hors état), privés, groupements fonciers ou sociétés possédant des peuplements pauvres à améliorer
Zonage
Grand Est
Financement
Subvention publique jusqu’à 40% du coût total. Aide directe
Valoriser nos forêts
Bénéficiaires
Tous les propriétaires fonciers privés
Zonage
Toute la france
Financement
Modèle destiné aux propriétaires de parcelles forestières en déficit de gestion à renouveler/améliorer, ou de terres agricoles délaissées à boiser. Accompagnement financier et technique sur le long terme. Possibilité de cumul avec d’autres aides financières existantes.
Dans le cadre d’un partenariat sur le long terme, financement de travaux forestiers puis partage de la valeur créée à terme entre le propriétaire et Néosylva. Sur chaque territoire, Néosylva mobilise l’appui de professionnels de l’amont forestier.
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés possédant une parcelle ayant subi des aléas dus au contexte climatique et météorologique / souhaitant adapter l’itinéraire sylvicole au contexte climatique
Zonage
Les projets se limite uniquement au territoire français. Dans chaque région.
Financement
- Financements volontaires : En moyenne 1 € HT/plant - Label Bas Carbone : De 60 à 80 % du coût total du projet
Fonds de dotation à but non lucratif, dont les contributeurs sont des entreprises et des particuliers agissant dans le cadre du mécénat
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés
Zonage
Toute la France
Financement
Avance remboursable à taux 0 % sur 30 ans concernant 75% au maximum du montant total des travaux (après réinvestissement de 20% du revenu de la coupe si elle a eu lieu dans les 5 ans précédant la demande)
Particuliers et entreprises diverses (parrainage)
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques et privés, groupements fonciers ou sociétés possédant une parcelle ayant subi des dégâts biotiques ou abiotiques (En général à la suite de tempête, maladie, stress hydrique, incendie ou boisement de friche agricole)
Zonage
France et certains pays étrangers
Financement
Reforest'Action finance les projets retenus entre 0,6 et 1,5 € HT par plant, ou de la régénération naturelle assistée. La hauteur du financement dépend de la surface du projet, des essences à promouvoir, des bénéfices générés sur la biodiversité, sur l’emploi au sein de la filière forêt-bois, sur les aspects sociaux, ainsi que du volume de CO2 stocké (données évaluées par Reforest’Action selon les informations fournies par le porteur de projet).
Service des impôts
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés
Zonage
Toute la France
Financement
Crédit d’impôts représentant 25 % du cout total pour un propriétaire agissant seul, dans la limite 6 250 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12 500 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune
Conseil national du Peuplier
Bénéficiaires
Populiculteurs publiques et privés, groupements fonciers ou sociétés
Zonage
Grand Est / Toute la France
Financement
5 € par plant (2€50 par Merci le peuplier, et 2€50 par la Région Grand Est) + 0,30 € par plant si achat dans une pépinière partenaire
Conseil national du Peuplier
Bénéficiaires
Populiculteurs publiques et privés, groupements fonciers ou sociétés
Zonage
Grand Est / Toute la France
Financement
5 € par plant (2€50 par Merci le peuplier, et 2€50 par la Région Grand Est) + 0,30 € par plant si achat dans une pépinière partenaire
Conseil départemental de Haute-Marne
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques type collectivité ou privés, groupements fonciers ou sociétés possédant des parcelles de forêt gérées de manière dynamique (environs 1/3 des recettes des 3 dernières années ont été réinvestis dans le peuplement)
Zonage
Haute-Marne (proximité Andra)
Financement
Jusqu'à 40% du coût total dans la zone de proximité de l'ANDRA et 30 % dans le reste du département
Conseil départemental de Haute-Marne
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques type collectivité ou privés, groupements fonciers ou sociétés possédant des parcelles de forêt gérées de manière dynamique (environs 1/3 des recettes des 3 dernières années ont été réinvestis dans le peuplement)
Zonage
Haute-Marne (proximité Andra)
Financement
Jusqu'à 40% du coût total dans la zone de proximité de l'ANDRA et 30 % dans le reste du département
Conseil départemental de Haute-Marne
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques type collectivité ou privés, groupements fonciers ou sociétés possédant des parcelles de forêt gérées de manière dynamique (environs 1/3 des recettes des 3 dernières années ont été réinvestis dans le peuplement)
Zonage
Haute-Marne (proximité Andra)
Financement
Jusqu'à 40% du coût total dans la zone de proximité de l'ANDRA et 30 % dans le reste du département
Conseil départemental de Haute-Marne
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers publiques type collectivité ou privés, groupements fonciers ou sociétés possédant des parcelles de forêt gérées de manière dynamique (environs 1/3 des recettes des 3 dernières années ont été réinvestis dans le peuplement)
Zonage
Haute-Marne (proximité Andra)
Financement
Jusqu'à 40% du coût total dans la zone de proximité de l'ANDRA et 30 % dans le reste du département
DREAL & CNPF
Bénéficiaires
Tous les propriétaires d’une parcelle répondant aux critères suivants peuvent postuler pour le label
Zonage
Les projets se limite uniquement au territoire français. Il existe cependant des initiatives similaires en Espagne et en Angleterre
Financement
Le projet est financé par des entreprises soucieuses de compenser leurs émissions de carbone liées à leurs activités, à un évènement particulier par exemple. Possibilité de cumul avec d’autres aides existantes. Rapprochez-vous du CRPF pour connaitre les modalités techniques et financières de votre projet.
Bénéficiaires
Propriétaires fonciers privés, ou communaux ayant commercialisé du bois de chêne localement à travers diverses modalités, à l’année n-1. Le propriétaire doit présenter un contrat d’approvisionnement avec une entreprise locale de 1ère transformation en chêne OU avoir vendu sa coupe sous le label UE OU justifier d’une vente à une entreprise de 1ère transformation locale. 60 % au minimum du volume commercialisé par la précédente vente de chêne a eu pour destinataire les professionnels locaux de la 1ère transformation du chêne. La commune doit présenter un document d’adhésion à la démarche de contrat d’approvisionnement (DCM ou courrier à destination de l’ONF - avec volumes et parcelles). La commune doit présenter un taux de contractualisation d’au moins 35 % sur les ventes. Elle doit également avoir commercialiser au moins 25 m3 de bois sur l’année n-1 et l’avoir valorisé sous forme de contrat.
Zonage
Grand Est
Financement
Aide directe forfaire de 500 à 3 000 €/ha selon conditions.
Summary
| Description | Information | Quantity | Price |
|---|---|---|---|
| Discount : | |||
| Total : | |||
